DEVOIR DE VIGILANCE DANS LES ZONES DE CONFLITS ET LES ZONES SENSIBLES :
79 ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE dont le cncd et solsoc INTERPELLENT LE COMMISSAIRE EUROPÉEN DIDIER REYNDERS
Dans une lettre au Commissaire européen à la Justice Didier Reynders, 79 organisations de la société civile, dont Solsoc et le CNCD 11.11.11, ont adressé des recommandations pour que la responsabilité des entreprises ayant des activités dans des zones de conflits soit prise en compte dans la nouvelle législation européenne en matière d’entreprises et de droits humains. Les organisations demandent à la Commission d’appeler les entreprises à respecter les droit international humanitaire, les droits humains ou encore les droits des peuples à l’autodétermination et à la souveraineté sur les ressources qui en découle. Encore plus en ce qui concerne les zones touchées par les conflits, il est primordial de mettre en place des cadres légaux contraignants établissant le devoir de vigilance, afin que l’impunité des entreprises cesse et qu’il puisse y avoir réparation des dommages et accès à la justice pour les victimes.
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