Onze ans après la catastrophe de l’usine Rana Plaza au Bangladesh, le Parlement européen a ratifié une loi importante sur le devoir de vigilance des entreprises, avec un vote de 374 favorables, 235 opposés et 19 abstentions. Cette législation marque une avancée vers des chaînes de valeur globales dépourvues de violations des droits humains, d'exploitation du travail et de dégâts écologiques. Avec cette mesure, l'Union européenne se positionne comme le principal marché mondial imposant une vigilance stricte aux grandes sociétés présentes sur son territoire.

La nouvelle directive européenne impose aux grandes entreprises des obligations de précaution pour empêcher les violations des droits humains, les abus sociaux, et les atteintes environnementales dans leurs chaînes de valeur transnationales. Elle cherche également à améliorer l'accès à la justice et aux réparations pour les victimes de ces abus, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE.

Un accord politique avait été atteint entre les États membres de l’UE, le Parlement et la Commission à la fin de l'année 2023. Toutefois, certains États membres se sont rétractés peu avant la conclusion, entraînant une dilution de la directive, notamment par une restriction significative de son champ d'application à seulement de très grandes entreprises.

Découvrez le communiqué du CNCD