Je fais un legs

FAITES VIVRE VOS IDEAUX,

PENSEZ A UN LEGS, PENSEZ A SOLSOC !

Vous pensez que la justice sociale, les droits des travailleur·euse·s, la protection sociale, la santé pour tou·te·s sont des causes importantes ? Vous voulez continuer à les défendre après votre départ ?

Alors pourquoi ne pas penser à Solsoc pour votre legs !?

Solsoc défend activement ces causes à travers ses programmes de mise en place de mutuelles de santé, de promotion d’une couverture-maladie universelle, de soutien à l’économie sociale et solidaire, de défense des droits humains et de la démocratie. Si vous faites un legs à Solsoc, vous êtes assuré·e qu’il sera employé à bon escient, dans le respect le plus total de votre volonté.

Un legs, pour quoi faire ?

Faire un legs permet de continuer à aider ceux·elles que vous aimez, mais aussi de pérenniser vos idéaux, en un mot de dire très précisément à quoi votre patrimoine sera destiné quand vous ne serez plus là.

Que puis-je léguer ?

Lorsque que vous léguez votre patrimoine, vous ne jouissez pas toujours d’une entière liberté. Si vous avez des enfants, la loi leur donne droit à la moitié de votre succession : c’est ce qu’on appelle la « réserve ». Votre conjoint·e dispose également d’une réserve. Tout ce qui n’est pas compris dans la réserve est appelé « quotité disponible », que vous pouvez léguer librement.

Vous êtes veuf·ve ou célibataire et vous avez des enfants : vous pouvez léguer librement la quotité disponible, à savoir la moitié de vos biens !

Vous êtes veuf·ve ou célibataire et n’avez pas d’enfants : vous pouvez disposer librement de la totalité de votre patrimoine.

Dans ces deux cas, le legs en duo vous intéressera.

Le legs en duo : pour soutenir une bonne cause tout en avantageant vos proches.

Il est en effet possible de désigner, tout à la fois, nos proches et une association qui défend nos valeurs comme bénéficiaires de notre testament. Tout en rendant notre legs plus avantageux pour nos proches.

Faire un don à Solsoc sous la forme d’un legs en duo vous permettra non seulement de soutenir une cause qui vous est chère tout en offrant la possibilité à vos héritier·ère·s non réservataires de recevoir davantage que s’il·elle·s devaient acquitter seul·e·s leurs droits de succession. Cette solution est donc avantageuse à la fois pour vos proches et pour l’association.

En effet, vos héritier·ère·s devront payer des droits de succession. Le montant de ceux-ci dépend de la région où se trouve votre dernière résidence principale et du degré de parenté vous liant à la personne qui hérite. Plus le degré de parenté est éloigné, plus les droits de succession sont élevés. Mais une association comme Solsoc dispose d’un agrément fiscal et bénéficie d’un tarif de droits de succession beaucoup plus favorable, variant selon les régions : 12,5 % à Bruxelles, 8,8 % en Flandre et 7 % en Wallonie, quel que soit le montant légué à l’association !

Dans le cas d’un legs en duo, Solsoc s’engage à prendre à sa charge le paiement de ses propres droits de succession, mais aussi ceux des autres héritier·ères·s que vous aurez désigné·e·s. Par ce système, ces dernier·ère·s recevront davantage car il·elle·s ne devront pas payer ces droits. Vous pouvez ainsi soutenir Solsoc tout en avantageant vos proches.

Un exemple chiffré ? Cliquez ici.

Devez-vous rédiger un testament ?

Si vous ne rédigez pas de testament, votre héritage sera réparti selon la loi et dans son entièreté entre vos héritier·ère·s légaux·ales (enfants, conjoint·e·s, parents ou, si vous n’en avez pas ou plus, entre les autres membres de votre famille jusqu’au quatrième degré, à savoir les cousin·e·s). Dans le cas où vous n’avez aucun·e héritier·ère et que vous n’avez pas rédigé de testament précisant à qui (personne ou association) vous souhaitez léguer vos biens, ceux-ci reviendront à l’état.

Il existe deux sortes de testament : notarié ou olographe. Le testament notarié : vous dictez vos volontés au·à la notaire en présence de deux témoins ou d’un·e deuxième notaire. Le·la notaire engage sa responsabilité à ce que vos volontés soient respectées, et conserve le document dans son étude. Le testament olographe : daté et signé, il doit être écrit de votre main. Ce type de testament n’entraîne aucun frais, puisqu’il ne doit pas être rédigé devant notaire, mais sa validité et/ou son ciontenu peuvent être remis en question. Il risque aussi de se perdre ou d’être détruit. C’est pourquoi vous pouvez, par souci de sécurité, le déposer chez le·la notaire.

Que fera Solsoc de mon legs ?

L’argent légué à Solsoc sera intégralement investi dans nos projets liés au travail décent, à la protection sociale, à l’économie sociale et solidaire dans les pays où nous avons des partenaires actifs. Vous pouvez évidemment décider plus précisément pour laquelle de ces thématiques ou dans quel pays votre héritage pourra être utilisé.

Les biens comme les œuvres d’art, les bijoux ou les immeubles seront revendus par Solsoc et les résultats de cette vente intégralement affectés à ses projets.

Si vous souhaitez que l’on se souvienne de vous de manière particulière, si vous aspirez à ce que Solsoc prenne des dispositions spécifiques à cet égard, contactez-nous et nous examinerons ensemble toutes les possibilités.

Léguer en toute confiance

Solsoc a développé une éthique rigoureuse dans sa collecte de fonds : elle est membre de l’Association pour une éthique dans les Récoltes de Fonds (AERF) et adhère à son code de conduite. Par notre affiliation à l’AERF, vous avez la garantie que nous gérons les dons que vous nous faites avec rigueur, professionnalisme et précaution. De plus, chaque année nos compte sont l’objet d’un audit par un·e réviseur·euse d’entreprises indépendant·e. Solsoc, si vous en exprimez le souhait, fournira à la personne que vous désignerez, un rapport reprenant l’apport concret de votre legs à ses activités.

L’importance du conseil d’un·e notaire.

Rédiger son testament est un acte très personnel, et il important que vous puissiez en déterminer le contenu en fonction de vos souhaits. N’hésitez pas à vous adresser à un·e notaire : il·elle vous guidera dans toutes vos démarches et s’assurera que toutes les dispositions figurant dans votre testament soient juridiquement valables, et évitera toute formule floue ou illégale.

Léguer à Solsoc est un engagement important. Cette brochure n’a pour ambition que de vous fournir quelques renseignement d’ordre général. Pour un contact personnalisé, veuillez prendre contact avec nous. Nous répondrons avec plaisir et en toute confidentialité aux questions que vous vous posez.

Plus d'informations :

• Par courriel Patrick Abeels (pabeels@solsoc.be)
• Par courrier postal : Solsoc c/o Patrick Abeels - rue Coenraets 68 - 1060 Bruxelles
• Par téléphone : Patrick Abeels - 02/505.40.70

_{Solsoc est membre de l'Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds (AERF) et adhère à son code éthique. Vous avez droit à être informé de l'utilisation qui est faite des fonds récoltés.Nous traitons vos données conformément au Réglement Général sur la Protection des Données à caractère personnel.}